BE
1995031111 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998)
Texte législatif (3 Articles)
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à maintenir en service 50 agents contractuels selon la répartition suivante
agents du niveau 1 : 36
agents du niveau 2 + ou 2 : 12
agents du niveau 3 : 1
agents du niveau 4 : 1
Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés à l'article 1er du présent arrêté ne pourra aller au-delà du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/58, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Le présent arrêté produit ses effets au 10 août 1992.
Bruxelles, le 16 février 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ;
Vu l'ordonnance du 9 juillet 1992 relative au personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 janvier 1995 ;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique ;
Vu l'extension des compétences de l'Institut ;
Considérant que le bon fonctionnement de l'Institut requiert l'engagement ou le maintien en service des agents contractuels ;
Sur la proposition du Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 11-12-1997 publié le 04-04-1998
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 12-12-1996 publié le 07-05-1997
Article modifié : 2