1995031110 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué.

Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

- en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes

1° "Liberaal Verbond voor Zelfstandigen - Agglomeratie Brussel" ;

2° la "Confédération nationale Les Travailleurs indépendants de Belgique" ;

3° le "Syndicat des Indépendants et des PME" ;

4° la " Fédération générale du Travail indépendant" ;

5° "NCMV/De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers" ;

6° l'"Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale" ;

7° la "Chambre de Commerce et d'Industries de Bruxelles" ;

8° "Federatie voor Vrije en Intellektuele Beroepen" ;

9° l'"Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique".

- en tant qu'organisations représentatives des employeurs

1° l'Union des Entreprises de Bruxelles.

- en tant qu'organisations représentatives des travailleurs

1° la "Fédération générale du Travail de Belgique" ;

2° la "Confédération des Syndicats chrétiens" ;

3° la "Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique".

Le Conseil est composé de

1° un membre, qui représente le "Liberaal Verbond voor Zelfstandigen - Agglomeratie Brussel" ;

2° un membre, qui représente la "Confédération nationale Les Travailleurs indépendants de Belgique" ;

3° un membre, qui représente le "Syndicat des Indépendants et des PME" ;

4° un membre qui représente la "Fédération générale du Travail indépendant" ;

5° un membre qui représente "NCMV/De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers ;

6° un membre qui représente l'"Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale" ;

7° un membre qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industries de Bruxelles" ;

8° huit membres qui représentent l'"Union des Entreprises de Bruxelles" ;

9° six membres qui représentent la "Fédération générale du Travail de Belgique" ;

10° six membres qui représentent la Confédération des Syndicats chrétiens ;

11° trois membres qui représentent la Centrale générale des Syndications libéraux de Belgique.

Bruxelles, le 2 février 1995.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, paragraphe 2, alinéa 3 ;

Vu l'accord du 27 janvier 1995 entre les organisations représentatives des classes moyennes et les organisations représentatives des employeurs ;

Vu l'accord du 25 janvier 1995 entre les organisations représentatives des travailleurs ;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi et du Ministre chargé de l'Economie,

Arrête