1995031103 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.

Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 23 juillet 1992, sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le membre du Gouvernement qui a l'urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 janvier 1995.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat,

R. HOTYAT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Région de Bruxelles-Capitale. - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5796).

Art. N2 . Annexe 2. Région de Bruxelles-Capitale. - RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5798).

Art. N3. Annexe 3. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5800).

Vu les annexes 1, 2 et 3 pour être annexées à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.

Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat,

R. HOTYAT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 175 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 23 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Sur la proposition du Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi, et du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,

Arrête