1995031096
BE
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1995031096 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031096
Art. 1 1995031096 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002)
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Texte
(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 169, 004; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-06-2002 publié le 20-07-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
Article modifié : ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001
Article modifié : ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 26-11-1998 publié le 14-04-1999
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 22-10-1998 publié le 18-12-1998
Article modifié : 2