1995031057 10 MARS 1995. - Arrêté ministériel établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 02-12-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-07-19/84, art. 81; En vigueur : 01-09-2002, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de s

(voir NOTE sous INTITULE)

Modifié par

<AM 2002-07-22/31, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2002; texte française non publié, voir version néerlandaise)

<AM 2003-11-17/32, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2002; texte française non publié, voir version néerlandaise)

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1995-1996.

Bruxelles, le 10 mars 1995.

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . (voir NOTE sous INTITULE) Annexe 1. (Voir version néerlandaise).

Art. N2 . (voir NOTE sous INTITULE) Annexe 2. (Voir version néerlandaise).

Modifié par

<AM 1996-05-13/45; M.B. 18-07-1996>

<AM 1998-07-13/32; M.B. 28-08-1998>

<AM 1999-06-14/37, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-1999>

<AM 2000-05-03/31, art. 2, 005; En vigueur : 2000-09-01>

<AM 2001-06-06/32, art. 1, 006; En vigueur : 01-09-2001; M.B. 19-07-2001>

<AM 2002-07-22/31, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2002; M.B. 06-08-2002>

Art. N3. (voir NOTE sous INTITULE) Annexe 3. (Voir version néerlandaise).

Modifié par

<AM 1998-07-13/32; M.B. 28-08-1998>

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation secondaire à temps plein, notamment les articles 2, 3°, et 28 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 1994 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein ;

Vu la concertation qui, en vertu de l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, a eu lieu entre les délégués des pouvoirs organisateurs le 23 février 1995 ;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 17-11-2003 publié le 02-12-2003

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 04-12-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 22-07-2002 publié le 06-08-2002

Articles modifiés

1; N2

Arrêté ministériel du 06-06-2001 publié le 19-07-2001

Article modifié : N2

Arrêté ministériel du 03-05-2000 publié le 15-06-2000

Articles modifiés

1; N2

Arrêté ministériel du 14-06-1999 publié le 30-07-1999

Articles modifiés

1; N2

Arrêté ministériel du 13-07-1998 publié le 28-08-1998

Articles modifiés

N2; N3

Arrêté ministériel du 13-05-1996 publié le 18-07-1996

Articles modifiés

1; N2