1995031034
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1995031034 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1995 et mise à jour au 14-10-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031034
Art. 1 1995031034 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1995 et mise à jour au 14-10-2005)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2005-09-15/35, art. 48, 2°, 004; En vigueur : 01-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-09-2005 publié le 14-10-2005
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-12-2002 publié le 20-02-2003
Articles modifiés
4; ANN.
Arrêté (Bruxelles) du 20-05-1999 publié le 06-08-1999
Articles modifiés
3; 4; 5; 6