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1995030950 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'environnement pour le développement durable.
Texte législatif (2 Articles)
Le plan d'environnement durable, tel que visé à l'article 8 du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, est approuvé.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 mars 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 21 avril 1994, relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable;
Vu l'enquête publique et la consultation relatives au projet de plan d'environnement pour le développement durable, effectuées entre le 9 mai et le 22 juillet 1994;
Arrête