1995029594
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1995029594 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029594
Art. 1 1995029594 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)
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Texte
(abrogé) (art. 1 à 41) <ACF 1999-03-15/37, art. 41, 004; En vigueur : 01-06-1999> (art. N1 à N5) <ACF 1999-03-15/37, art. 41, 005; En vigueur : 01-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-03-1999 publié le 01-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-07-1998 publié le 17-09-1998
Article modifié : 35
Arrêté communauté française du 08-12-1997 publié le 14-05-1998
Article modifié : 35