1995029505
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1995029505 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029505
Art. 1 1995029505 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1997-07-15/48, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-07-1997 publié le 30-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 16-01-1996 publié le 17-04-1996
Article modifié : 4