BE
1995029496 31 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-10-1995 et mis à jour au 04-04-1996)
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) est fixé comme suit
Administrateur général 1
Directeur général 1
CADRE ADMINISTRATIF
Directeur d'administration 1
Directeur 2
Chef de département/Directeur 6
Chef de département 8
Chef de service/Conseiller-chef de service 15
[Conseiller adjoint/Chef de service 4]
(Erratum. Voir M.B. 19.09.1996, p. 24442)
Secrétaire d'administration ou conseiller adjoint ou chef de 3
service (a)
Secrétaire d'administration/Conseiller adjoint/Chef de service 2
Secrétaire d'administration/Conseiller adjoint 23
Traducteur-réviseur ou traducteur-réviseur principal ou 1
traducteur-réviseur en chef (a)
Assistant ingénieur système/Ingénieur système ou ingénieur 18
système principal ou premier ingénieur système ou ingénieur
système expert (a)//Informaticien d'application ou informaticien
expert (a)
Secrétaire de direction générale 6
Correspondancier/Premier correspondancier/Correspondancier en 121
chef/Secrétaire de production//Technicien (R-TV)/Premier
technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Correspondancier comptable/Premier correspondancier 55
comptable/Correspondancier en chef comptable/Secrétaire de
production comptable//Technicien (R-TV)/Premier technicien
(R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Premier hôte 1
Hôte spécialisé 2
Hôte principal 3
Hôte 4
Infirmier gradue en chef//Technicien (R-TV)/Premier 1
technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Infirmier gradue ou infirmier gradue de 1re classe ou 1
infirmier gradue principal (a)//Infirmier gradue en
chef//Technicien (R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien
adjoint (R-TV)
Infirmier gradue ou infirmier gradue de 1re classe ou 3
infirmier gradue principal (a)//Technicien (R-TV)/Premier
technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Assistant social en chef//Technicien (R-TV)/Premier technicien 1
(R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Assistant social ou assistant social de 1re classe ou 4
assistant social principal (a)//Technicien (R-TV)/Premier
technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV)
Moniteur de logiciels/Moniteur de logiciels principal/Moniteur 5
de logiciels en chef
Programmeur 2e classe/1re classe/Chef programmeur/Analyste 14
de programmation//Technicien (R-TV)/Premier technicien
(R-TV)/Chef technicien adjoint
Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal 28
ou secrétaire de direction en chef (a)
Secrétaire d'information ou secrétaire d'information principal 46
ou secrétaire d'information en chef (a)
Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal 6
ou secrétaire de direction en chef (a)//Secrétaire d'information
ou secrétaire d'information principal ou secrétaire d'information
en chef (a)
Gérant de mess 1
Gérant de mess adjoint 1
Pupitreur-opérateur système/Premier pupitreur-premier 22
opérateur système/Chef pupitreur B-chef opérateur
système B/Chef pupitreur A-chef opérateur système A
Commis sténodactylographe en chef A 18
Commis sténodactylographe en chef B 19
Commis sténodactylographe/Commis sténodactylographe spécialisé 73
Commis dactylographe en chef A 8
Commis dactylographe en chef B 8
Commis dactylographe/Commis dactylographe specialise 31
Caissier cantinier chef d'equipe 3
Commis téléphoniste chef d'equipe 3
Commis en chef A/Commis téléphoniste en chef A/Caissier 17
cantinier en chef A
Commis en chef B/Commis téléphoniste en chef B/Caissier 18
cantinier en chef B
Commis/Commis spécialisé/Commis telephoniste/Commis 68
téléphoniste spécialisé/Caissier cantinier/Caissier
cantinier spécialisé
Surveillant chef d'equipe 6
Surveillant en chef A 5
Surveillant en chef B 5
Surveillant/Surveillant specialise 20
Aide spécialisé en chef 13
Aide/Aide spécialisé 25
(a) Application du principe de la carrière plane.
CADRE ARTISTIQUE
[...] <ACF 1995-12-20/55, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-1996>
CADRE CULTUREL
Directeur de la Television 1
Directeur de la Radio 1
Directeur 9
Chef de centre/Directeur 1
Chef de departement/Directeur 5
Chef de département 9
Chef de rédaction 3
Premier producteur/Secrétaire de rédaction/Chef de 85
production/Rédacteur en chef
Producteur ou producteur principal ou producteur en 272
chef (a)/Journaliste ou journaliste principal ou journaliste
en chef (a)
Responsable de rubrique ou responsable de rubrique principal (a) 5
Chef de service/Conseiller-chef de service 15
Chef de section/Chef de service 9
Secrétaire d'administration/Chef de section/Chef de service 5
Secrétaire d'administration/Chef de section 71
Charge d'études ou charge d'études principal (a) 11
Chef de realisation 1
Premier realisateur 6
Premier assistant réalisateur/Réalisateur ou réalisateur 91
principal (a)
Premier assistant illustrateur sonore/Illustrateur sonore 9
ou illustrateur sonore principal (a)
Premier assistant décorateur/Décorateur ou décorateur principal (a) 9
Musicien modulateur ou premier musicien modulateur (a) 4
Délégué à la production/1er délégué à la production 15
Présentateur assistant TV/Présentateur TV 7
Régisseur speaker en chef 7
Régisseur speaker principal 11
Régisseur speaker 12
Régisseur de plateau en chef 6
Régisseur de plateau principal 10
Régisseur de plateau 11
Premier chef accessoiriste 3
Chef accessoiriste 5
Accessoiriste 5
Monitrice d'emission 3
Scripte principal 20
Premier scripte 29
Scripte 34
Filmothécaire en chef 1
Filmothecaire 2
Filmothécaire adjoint 3
Aide filmothecaire 9
Bibliothécaire en chef 7
Bibliothecaire 11
Bibliothécaire adjoint 12
Aide bibliothecaire 5
Phonothécaire en chef 1
Phonothécaire 1
Phonothécaire adjoint 2
Aide phonothécaire 5
Assistant culturel/Assistant de production/Assistant de 125
production principal/Premier assistant de production//Technicien
(R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien
adjoint (R-TV)
Chef maquilleur 1
Maquilleur principal 2
Premier maquilleur 3
Maquilleur 3
Graphiste en chef 1
Premier graphiste 1
Graphiste 1
(a) Application du principe de la carrière plane.
CADRE TECHNIQUE
Personnel technique
Ingénieur en chef 2
Ingenieur-directeur/Directeur 4
Chef de departement/Directeur 5
Chef de departement 2
Ingénieur principal-chef de service 1
Ingénieur principal-chef de service/Chef de service/Conseiller-chef 24
de service
Ingénieur/Ingénieur principal 5
Ingénieur/Ingénieur principal/Chef de groupe/Chef de service 1
Chef de groupe (labo)/Chef de service (labo) 16
Chef technicien (labo)/Chef de groupe (labo) 31
Chef technicien (labo) ou chef de groupe (labo) ou chef de 2
service (a)/Chef technicien (R-TV) ou chef de groupe
(R-TV) ou chef de service (a)
Chef de groupe (R-TV)/Chef de service (R-TV) 23
Chef technicien (R-TV)/Chef de groupe (R-TV) 63
[Technicien (labo)/Premier technicien (labo)/Chef technicien 130
adjoint (labo)//Ingénieur de laboratoire et d'applications
(R-TV) B/Ingénieur de laboratoire et d'applications (R-TV) A ou
ingénieur principal de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)/
Charge d'application (labo) B/Charge d'application (labo) A/
Charge d'application principal (labo)
Technicien (R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien 15
adjoint (R-TV)//Technicien (labo)/Premier technicien (labo)/Chef
technicien adjoint (labo)//Ingénieur de laboratoire et
d'applications (R-TV) B/Ingénieur de laboratoire et
d'applications (R-TV) A ou ingénieur principal de
laboratoire et d'applications (R-TV) (a)/Charge d'application
(labo) B/Charge d'application (labo) A/Charge d'application
principal (labo)]
(Erratum. Voir M.B. 19.09.1996, p. 24442)
Chef technicien adjoint (R-TV) 130
Premier technicien (R-TV) 190
Technicien (R-TV) 223
Premier assistant technicien 15
Assistant technicien spécialisé A 15
Assistant technicien spécialisé B 37
Assistant technicien 39
Personnel technique/administratif
Informaticien-directeur/Ingenieur-informaticien-directeur 1
Informaticien-directeur adjoint/Ingénieur-informaticien-directeur 1
adjoint
Secrétaire d'administration/Conseiller adjoint//Chef 1
technicien/Chef de groupe
Personnel technique/administratif/culturel
Chef de service/Conseiller-chef de service 3
Chef de section/Chef de service//Chef de groupe/Chef de 4
service//Conseiller adjoint/Chef de service
Personnel ouvrier
Contremaître machiniste 7
Brigadier machiniste 7
Premier machiniste specialise 8
Machiniste/Machiniste specialise 18
Contremaitre 33
Brigadier 33
Premier ouvrier specialise 41
Ouvrier qualifie 87
Contremaître habilleur 1
Brigadier habilleur 1
Premier habilleur specialise 1
Habilleur/Habilleur specialise 3
Chef cuisinier 1
Cuisinier 2
Cuisinier adjoint 3
Aide technique/Aide technique spécialisé/Aide technique 53
spécialisé en chef//Installateur technique/Installateur
technique spécialisé/Installateur technique en chef B/Installateur
technique en chef A
Colleur spécialisé en chef 1
Colleur/Colleur specialise 1
Aide spécialisé en chef 16
Aide/Aide specialise 30
(a) Application du principe de la carrière plane.
L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, modifié par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 28 octobre 1983, 30 août 1985, 6 novembre 1989, 21 décembre 1989, 31 octobre 1991 et 28 décembre 1992, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre-Présidente du Gouvernement qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 juillet 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente,
Mme. L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, alinéa 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, notamment l'article 23, alinéa 2;
Vu le protocole du comité de négociation de la RTBF du 14 décembre 1994;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 1994;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 1995;
Vu l'accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, donné le 25 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 3 mai 1995;
Sur proposition du Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Arrêté