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1995029484 BE

1995029484 20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995029484
Art. 1 1995029484 20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ACF 2006-06-23/48 , art. 71, 002; En vigueur : 27-09-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 27-09-2006

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