1995029469
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1995029469 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029469
Art. 1 1995029469 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2004-04-28/46, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-04-2004 publié le 10-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001
Articles modifiés
15; 20; 30; 31; 32; 16; 26; 42
Arrêté communauté française du 14-06-1999 publié le 16-10-1999
Article modifié : 33