1995029438
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1995029438 19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029438
Art. 1 1995029438 19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)
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Texte
[Abrogé sous réserves] <DCFR 2008-06-05/63 , art. 33,§2, 002; En vigueur : 25-10-2008>
Fiche des modifications
Décret communauté française du 05-06-2008 publié le 15-10-2008