1995029374 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programme d'études dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 03-07-2017)

<Abrogé par DCFR 2017-05-24/15 , art. 19, 004; En vigueur : 03-07-2017>

<Abrogé par DCFR 2012-07-12/26 , art. 73, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Le Gouvernement détermine le programme des cours des formations à dominantes intégrées suivantes

1° Orientation à dominante scientifique.

2° Orientation à dominante classique.

3° Orientation à dominante langues modernes.

4° Orientation à dominante économiques.

5° Orientation à dominante sciences humaines.

6° Orientation à dominante artistique.

7° Orientation à dominante éducation physique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1995.

Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 mai 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement, notamment les articles 4bis et 4ter, insérés par le décret du 19 juillet 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Arrêté

Fiche des modifications

Décret communauté française du 24-05-2017 publié le 03-07-2017

Article modifié : 1

Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 20-08-2012

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 09-02-1998 publié le 31-03-1998

Article modifié : 2