1995029369
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1995029369 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029369
Art. 1 1995029369 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2005-07-01/39, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 01-07-2005 publié le 02-09-2005