1995029363
BE
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1995029363 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029363
Art. 1 1995029363 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84 , art. 37, 002; En vigueur : 15-09-20089>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 18-07-2008 publié le 10-09-2008