1995029362
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1995029362 24 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029362
Art. 1 1995029362 24 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2017-05-11/18 , art. 33, 003; En vigueur : 03-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 11-05-2017 publié le 23-06-2017
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013
Articles modifiés
1; 2; 4; 7; 8; 9; 10; 15