1995029358
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1995029358 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029358
Art. 1 1995029358 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1998-06-23/83, art. 8, 003; En vigueur : 01-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-06-1998 publié le 09-10-1998
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 29-10-1997 publié le 13-11-1997
Articles modifiés
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