1995029347 17 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).

Les emplois suivants sont supprimés dans le groupe technique

- Technicien (laboratoire)/premier technicien

(laboratoire)/chef technicien adjoint

laboratoire);

- Ingénieur de laboratoire et d'applications

(R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et

d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal

de laboratoire et d'applications (R-TV) (a) 130

- Technicien (R-TV)/premier technicien

(R-TV)/chef technicien adjoint (R-TV);

- Technicien (laboratoire)/premier technicien

(laboratoire)/chef technicien adjoint

(laboratoire);

- Ingénieur de laboratoire et d'applications

(R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et

d'applications (R-TV) (A)/ou ingénieur principal

de laboratoire et d'applications (R-TV) (a) 15

(a) application du principe de la carrière plane

Les emplois suivants sont ajoutés dans le groupe technique

- Technicien (laboratoire)/premier technicien

(laboratoire)/chef technicien adjoint

(laboratoire);

- Charge d'applications (laboratoire) (B)/charge

d'applications (laboratoire) (A)/charge

d'applications principal (laboratoire) (a);

- Ingénieur de laboratoire et d'applications

(R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et

d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal

de laboratoire et d'applications (R-TV) (a) 130

- Technicien (R-TV)/premier technicien

(R-TV)/chef technicien adjoint (R-TV);

- Technicien (laboratoire)/premier technicien

(laboratoire)/chef technicien adjoint

(laboratoire);

- Charge d'applications (laboratoire (B)/charge

d'applications (laboratoire) (A)/charge

d'applications principal (laboratoire) (a);

- Ingénieur de laboratoire et d'applications

(R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et

d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal

de laboratoire et d'applications (R-TV) (a) 15

(a) application du principe de la carrière plane

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1992.

Le Ministre du Gouvernement qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la RTBF, modifié par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 28 octobre 1983, 30 août 1985, 6 novembre 1989, 21 décembre 1989, 31 octobre 1991 et 28 décembre 1992;

Vu le protocole de négociation du 24 mars 1995;

Vu l'accord de la Ministre-Présidente ayant la Fonction publique dans ses attributions, donné le 7 décembre 1994;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 janvier 1995;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Education et l'Audiovisuel et vu la délibération du Gouvernement du 16 janvier 1995,

Arrêté