BE
1995029275 27 MARS 1995. - Décret portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique et à ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. La Convention sur la diversité biologique et ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 sortiront leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 mars 1995.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN
Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
E. TOMAS
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX
Travaux parlementaires
Session 1994-1995. Documents du Conseil. - N° 211 - n° 1 : Projet de décret; n° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 21 mars 1995.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit