1995029194
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1995029194 15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1995 et mis à jour au 24-09-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029194
Art. 1 1995029194 15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1995 et mis à jour au 24-09-2008)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2008-07-04/49 , art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 04-07-2008 publié le 24-09-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-09-2002 publié le 30-10-2002
Article modifié : ANNEXE
Arrêté communauté française du 02-07-1997 publié le 07-10-1997
Articles modifiés
1; ANN.