1995029172
BE
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1995029172 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029172
Art. 1 1995029172 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-10-27/24 , art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 27-10-2016 publié le 18-01-2017