BE
1995029160 21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées.
Texte législatif (5 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.85 de la Section 95 - Programme 3 - du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Subventions à des programmes de recherche concertés - pour l'exercice budgétaire 1995, il est alloué pour l'exercice 1995 en faveur des programmes et actions de recherche concertées en cours au 1er janvier 1995 repris-après, des subsides pour un montant global de 292 878 938 francs répartis comme suit
Numéros Programmes de recherche Inst. Promoteurs 1995
89/95-135 Les phénomènes ioniques UCL T. Godfraind 2 900 000
dans le couplage
stimulus-reponse.
91/96-145 Recherche de nouvelles UCL L. Ghosez; 9 000 000
réactions sélectives. H. Viehe
Synthèses totales de
molécules biologiquement
actives.
91/96-146 Evaluation expérimentale UCL J.M. Detry; 6 349 000
et clinique de l'impact J. Melin
de l'imagerie métabolique
dans la maladie
coronarienne.
91/96-147 Conception et réalisation UCL P. Jespers; 12 230 000
de circuits intègres C. Trulemans;
spécialisés en silicium F. Van De Wiele
sur isolants.
91/96-148 Le traitement du langage ULB P. Bertelson; 5 000 000
dans differentes J.J. De Morais
modalités : approches
comparatives.
91/96-149 Spectroscopie RMN : ULB J. Jeener; 5 940 000
aspects fondamentaux J. Reisse
et applications de la
résonance magnétique
nucléaire à l'état
solide et à l'état
liquide.
91/96-150 Projet EST : Economie des ULB M. Dewatripont; 4 680 000
systèmes en transition. G. Rolant;
A. Szafarz
91/96-151 Etudes des interfaces et ULB R. Winand 7 080 000
de l'adhérence dans les
matériaux poly-phasiques.
91/95-152 Etudes de l'environnement ULG R. Deltour; 3 700 000
ionique de la R. Gilles;
chromatine - approches G. Goessens;
cellulaires et C. Houssier
moléculaires.
91/95-153 Etude moléculaire des ULG F. Coignoul; 3 000 000
interactions entre virus, C. Dessy-Doize;
oncogènes et l'animal. R. Hanset;
P.P. Pastoret
92/97-154 Modelisation UCL A. Berger 6 630 000
tridimensionnelle du
système climatique
complet.
92/97-155 Dynamique des systèmes UCL F. Brouillard 4 600 000
atomiques simples.
92/97-156 Nouveaux matériaux UCL J.P. Issi 8 100 000
conducteurs électriques
et thermiques.
92/97-157 Procéduralisation du droit UCL J. Lenoble; 5 900 000
et democratie. A. Berten
92/97-158 Approche cognitive du UCL X. Seron 10 900 000
vieillissement : le rôle
de la mémoire de travail.
92/97-159 Etudes des relations entre ULG F. Brouers; 8 800 000
morphologie et propriétés G. Cantraine;
macroscopiques des J. Destine;
milieux hétérogènes. G. L'Homme;
J.P. Pirar
92/97-160 Belon : recherche intégrée ULB P. Smets 7 748 938
sur les croyances
quantifiées, les logiques
doxastiques et les
réseaux neuronaux.
92/97-161 Dispositifs intègres UCL J.P. Colinge; 8 006 000
micro-ondes en D. Vanhoenacker
technologie
Silicium-sur-isolant.
92/98-162 Efficience économique et UCL P. Deville 7 000 000
solidarité sociale dans
une Europe en mutation
les enjeux de la
politique économique et
sociale.
92/98-163 Caracterisation, UCL L. Hue 7 980 000
régulation et expression
d'enzymes contrôlant le
métabolisme du glucose.
93/98-164 Méthodes semi- et UCL L. Simar 7 000 000
non-paramétriques
problèmes de calcul et
applications.
93/98-165 Endothélium vasculaire ULB J.M. Boeynaem; 11 309 000
et inositol phosphates. J.E. Dupon;
C. Erneux
93/97-166 Les clés quantiques de ULB M. Herman; 7 745 000
reactivite. P. Gaspard;
M. Godefroid;
P.H. Heenen;
J. Lievin;
J.P. Ryckaert
93/98-167 L'écologie chimique des ULB J.M. Pasteels; 6 527 500
insectes : évolution de J.C. Braekman;
la défense et des D. Daloze;
communications chimiques. M. Kaisin
93/98-168 La modélisation du geste ULB J. Schoentgen; 5 565 000
articulatoire et P. Jospa
l'analyse de la parole.
93/98-169 Compréhension du mode ULB J.M. 9 975 000
d'entrée des rétrovirus Ruysschaert
dans les cellules.
93/98-170 Etude au niveau ULG Ch. Gerday; 9 800 000
moléculaire des J.M. Frere;
mécanismes intervenant R. Loppes;
dans l'adaptation au R. Matagne;
froid d'organismes Ph. Thonart
ectothermes de milieux
extrêmes. Les enzymes
froides.
93/98-171 Développement, plasticité ULG G. Moonen; 10 600 000
et régénération du J. Balthazar;
système nerveux. J.M. Foidart;
J. Schoenen
94/99-172 La communication entre UCL P. Baudhuin 3 649 000
compartiments
biologiques.
94/99-173 Modifications de surfaces UCL R. Legras; 3 877 000
par assemblage interactif P. Bertrand;
de multicouches de A. Laschewsky
polymères fonctionnels.
94/99-174 Relations structure(s) - ULg M. Ausloos; 6 932 500
propriétés de céramiques A. Rulmont;
supraconductives et M.W.
matériaux apparentes. Vanderschueren
94/99-175 Propriétés électroniques ULg L. Christiaens; 5 960 000
et structurales de J. Delwiche;
matériaux à propriétés F. Grandjean;
magnétiques. Systèmes M.J. Hubin
isoles, en masse et en Franskin
films minces.
94/99-176 Interaction fluide - ULg J.L. Lilien; 10 650 000
structure sur structures G. Fonder;
en cables. M. Geradin
94/99-177 Etude théorique et ULg P. Fossion; 8 035 000
expérimentale de R. Limet
l'insuffisance cardiaque.
Modélisations
hémodynamiques et
applications cliniques.
94/99-178 Astrophysique ULg J.P. Swings 4 650 000
extra-galactique et
cosmologie.
94/99-179 Céramiques et sociétés. ULB P. De Maret 4 700 000
Nouvelles approches
expérimentales et
ethnoarchéologiques.
94/99-180 Etude théorique des ULB A. Goldbeter 4 700 000
mécanismes et fonctions
des rythmes biologiques.
94/99-181 Identification et ULB J. Content; 5 875 000
régulation de gènes G. Huez;
impliques dans les J. Roscam;
transformations Cl. Szpirer
néophasiques.
94/98-182 Modulation et régulation ULB R. Lannoye; 4 700 000
des réactions primaires E. Vander
de la photosynthese Donckt
analysées par des
techniques de mesures
spectrales résolues dans
le temps. Inhibition de
la photosynthèse induite
par la lumière et les
contraintes de
l'environnement.
94/98-183 Perspectives d'utilisation ULB Y.A. 7 200 000
des esters d'acides Carpentier;
dicarboxyliques dans le W.J. Malaisse
diabète de type 2 et
dans les états de déficit
énergétique cellulaire.
94/99-184 Contrôles de la ULB E. Pays 7 185 000
différenciation chez le
protozoaire parasite
Trypanosoma et la mouche
Drosophila.
94/99-185 Effets de l'élévation des FSAGx R. Impens; 4 700 000
radiations UV-B sur la Ph. Lepoivre;
physiologie végétale et J. Deltour
les relations
hotes-parasites.
94/99-186 Caractérisation des gènes FUNDP A.M. Goffinet; 4 000 000
régulateurs du J. Vandenhaute
développement cérébral.
94/99-187 Patrimoine littéraire FUNDP J.C. Polet 2 000 000
européen.
En outre, le financement des frais de direction et de gestion scientifique, administrative et comptable des programmes visés à l'article 1 est fixé à 4 750 000 (quatre millions sept cent cinquante mille) francs gérés par avance de fonds, pour l'année 1995.
Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 292 878 938 francs est engagé dès la signature du présent arrêté.
Les subsides prévus à l'article 1 sont versés en trois tranches : 40 % dès la signature du présent arrêté, au début du second semestre et le solde au cours du premier semestre 1996 après vérification des comptes.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 février 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
M. LEBRUN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988;
Vu le décret du 22 décembre 1994 contenant le budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'exercice budgétaire 1995;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1989, du 10 septembre 1990, du 14 octobre 1991, du 7 décembre 1992, du 4 octobre 1993 et du 28 novembre 1994 relatives aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 13 janvier 1994;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Arrêté