1995029028
BE
BE
1995029028 3 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 03-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029028
Art. 1 1995029028 3 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 03-06-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFR 2004-03-03/36, art. 336, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004