BE
1995029024 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994.
Texte législatif (3 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.84 de la Section organique 95 du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Subventions à des programmes de recherche concertés en sciences fondamentales - pour l'exercice budgétaire 1994, il est alloué pour des programmes de recherche appelés à débuter en 1994 dans le cadre des actions de recherche repris ci-après, des subsides pour un montant global de F 86 767 210 répartis comme suit
Nos Programmes de recherce Inst. Promoteurs 1994
94/99-172 La communication entre UCL P. Baudhuin 12 351 000
compartiments biologiques
94/99-173 Modifications de surfaces UCL R. Legras 13 123 000
par assemblage P. Bertrand
interactif de A. Laschewsky
multicouches de polymères
fonctionnels
94/99-174 Relations structure(s) - ULg M. Ausloos 4 022 500
propriétés de céramiques A. Rulmont
supraconductives et M.W. Vander
matériaux apparentes Schueren
94/99-175 Propriétés électroniques ULg L. Christiaens 2 737 500
et structurales de J. Delwiche
matériaux à propriétés F. Grandjean
magnétiques. Systèmes M.J. Hubin
isoles, en masse et en Franskin
films minces
94/99-176 Interaction fluide - ULg J.L. Lilien 7 467 500
structure sur G. Fonder
structures en câbles M. Geradin
94/99-177 Etude théorique et ULg P. Fossion 9 122 500
expérimentale de R. Limet
l'insuffisance
cardiaque.
Modélisations
hémodynamiques et
applications cliniques
94/99-178 Astrophysique ULg J.P. Swings 1 200 000
extragalactique et
cosmologie
94/99-179 Céramiques et sociétés. ULB P. De Maret 4 600 000
Nouvelles approches
expérimentales et
ethnoarchéologiques
94/99-180 Etude théorique des ULB A. Goldbeter 4 600 000
mécanismes et fonctions
des rythmes biologiques
94/99-181 Identification et ULB J. Content 3 737 000
régulation de gènes G. Huez
impliques dans les J. Roscam
transformations Cl. Szpirer
néophasiques
94/98-182 Modulation etregulation ULB R. Lannoye 4 600 000
des réactions primaires E. Vander
de la photosynthese Donckt
analysées par des
techniques de mesures
spectrales résolues dans
le temps. Inhibition de
la photosynthèse induite
par la lumière et les
contraintes de
l'environnement
94/98-183 Perspectives d'utilisation ULB Y.A. Carpentier 7 000 000
des esters d'acides W.J. Malaisse
dicarboxyliques dans le
diabète de type 2 et dans
les états de déficit
énergétique cellulaire
94/99-184 Contrôles de la ULB E. Pays 7 106 210
différenciation chez le
protozoaire parasite
Trypanosoma et la mouche
Drosophila
94/99-185 Effets de l'élévation des FSAGx R. Impens 1 200 000
radiations UV-B sur la Ph. Lepoivre
physiologie végétale et J. Deltour
les relations
hotes-parasites
94/99-186 Caractérisation des gènes FUNDP A.M. Goffinet 200 000
régulateurs du J. Vandenhaute
développement cérébral
[...] (Erratum, voir M.B. 10-08-1995, p. 23216)
94/99-187 Patrimoine littéraire FUNDP J.-C. Polet 2 000 000
européen
90/94-142 Agents de contraste pour UMH Y. Van 1 700 000
la résonance magnétique Haverbeke
biomédicale.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
M. LEBRUN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988;
Vu le décret du 27 septembre 1994 contenant le budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'année budgétaire 1994 - Division organique 95, Programme 3, Article 41.13.35.84;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1961 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 7 mai 1968 et 24 mai 1976 et notamment l'article 13;
Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 14 octobre 1994;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 novembre 1994;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 28 novembre 1994,
Arrêté