1995029013
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1995029013 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1995 et mise à jour au 26-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995029013
Art. 1 1995029013 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1995 et mise à jour au 26-08-2000)
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2000-07-20/45, art. 32, 003; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-07-2000 publié le 26-08-2000
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 16-04-1997 publié le 17-07-1997
Article modifié : 15