1995027639
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1995027639 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027639
Art. 1 1995027639 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-06-03/67, art. 4, 002; En vigueur : 06-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 27-07-1999