1995027513
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1995027513 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027513
Art. 1 1995027513 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-11-2000 publié le 14-12-2000