1995027498
BE
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1995027498 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027498
Art. 1 1995027498 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-10-18/46, art. 39, 004; En vigueur : 2002-12-07>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-10-2002 publié le 27-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 05-08-1999
Articles modifiés
19-24; ANN.; 8
Arrêté région wallonne du 18-07-1996 publié le 22-08-1996
Article modifié : 13