1995027488 6 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH). (orpah)

Le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture est fixé comme suit

Directeur general.........................................................

Inspecteur general........................................................

Directeur.................................................................

Pool de la Direction generale

-----------------------------

Premier attache...........................................................

Attache...................................................................

Premier gradue............................................................

Gradue principal..........................................................

Gradue....................................................................

Premier assistant.........................................................

Assistant principal.......................................................

Assistant.................................................................

Premier adjoint...........................................................

Adjoint principal.........................................................

Adjoint...................................................................

Operateur.................................................................

L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juillet 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 87, § 3;

Vu le décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne;

Vu l'accord du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions;

Vu le protocole du Comité de secteur n° XVI;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'ORPAH;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête