1995027466
BE
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1995027466 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027466
Art. 1 1995027466 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-02-08/39, art. 12, 002; En vigueur : 16-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-02-2002 publié le 06-03-2002