1995027457 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet chargé de l'élaboration du projet de plan régional d'aménagement du territoire wallon.

La Région wallonne agissant par son administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, est désignée comme auteur de projet pour l'élaboration du projet de plan régional d'aménagement du territoire wallon.

Le Ministre du Gouvernement wallon ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mai 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 7;

Vu l'avis des députations permanentes des provinces de

Brabant wallon, le 6 avril 1995;

Liège, le 30 mars 1995;

Luxembourg, le 23 mars 1995;

Namur, le 23 mars 1995;

Considérant que la députation permanente de la province de Hainaut a été consultée en date du 16 mars 1995 et qu'à ce jour elle n'a pas rendu d'avis;

Considérant que le plan régional doit avoir pour objectif de définir les options fortes et les choix stratégiques à prendre en matière d'aménagement du territoire afin d'assurer un développement cohérent, équilibré et durable de l'ensemble du territoire wallon;

Considérant qu'une longue réflexion et de multiples études ont été menées dans ce but depuis de nombreuses années;

Considérant qu'il convient à présent de synthétiser tous ces éléments et d'en assurer la cohérence;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire,

Arrête