1995027454 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mis à jour au 12-04-2005)

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 7

Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 30-01-2002

Article modifié : 4

Arrêté région wallonne du 24-07-1997 publié le 03-10-1997

Article modifié : 8