1995027453
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1995027453 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027453
Art. 1 1995027453 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)
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Texte
(abrogé) <ARW 2000-10-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 20-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-10-2000 publié le 20-02-2001