1995027441 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1995 et mis à jour au 06-11-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 03-06-2022)

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-05-25/02 , art. 1, 005; En vigueur : 03-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-05-2022 publié le 03-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 01-04-1999 publié le 25-06-1999

Article modifié : COORDINATION

Arrêté région wallonne du 23-10-1997 publié le 06-11-1997

Article modifié : 17

Arrêté région wallonne du 19-09-1996 publié le 12-10-1996

Article modifié : 17

Arrêté région wallonne du 21-12-1995 publié le 01-02-1996

Article modifié : 17