1995027434
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1995027434 30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027434
Art. 1 1995027434 30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001)
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Texte
(abrogé) <AM 2001-04-27/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-04-2001 publié le 19-05-2001