1995027431 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 04-05-2005.)

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 004; En vigueur : 04-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-03-2005 publié le 04-05-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-10-2003 publié le 27-11-2003

Article modifié : 5

Arrêté région wallonne du 27-09-2000 publié le 21-10-2000

Articles modifiés

2; 4; 6