1995027430
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1995027430 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027430
Art. 1 1995027430 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996)
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Texte
(rapporté) <ARW 1996-07-25/39, art. 23, 002; En vigueur : 20-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-07-1996 publié le 08-08-1996
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 25-04-1996 publié le 21-05-1996
Article modifié : 13
Arrêté région wallonne du 08-02-1996 publié le 02-03-1996
Article modifié : 10
Arrêté région wallonne du 14-12-1995 publié le 11-01-1996
Article modifié : 13