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1995027404 BE

1995027404 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995027404

Texte

(abrogé) <ARW 2004-04-22/38, art. 91, 006; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-04-2004 publié le 10-06-2004

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002

Article modifié : 24

Arrêté région wallonne du 29-11-2001 publié le 09-01-2002

Articles modifiés

2; 19; 23; 24; 25BIS-25SEX; 25

Article modifié : N1-N9

Arrêté région wallonne du 19-11-1998 publié le 08-12-1998

Articles modifiés

19; 25

Arrêté région wallonne du 04-07-1996 publié le 05-10-1996

Article modifié : 15-18

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