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1995027365 BE

1995027365 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995027365

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-12-21/11 , art. 25, 007; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-12-2006 publié le 16-03-2007

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-09-2005 publié le 21-09-2005

Article modifié : 19

Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002

Article modifié : 20

Arrêté région wallonne du 18-11-1999 publié le 01-12-1999

Articles modifiés

4; 5

Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998

Article modifié : 23

Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995

Article modifié : 22

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