1995027345
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1995027345 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027345
Art. 1 1995027345 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-02-25/73, art. 9, 002; En vigueur : 27-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-02-1999 publié le 27-03-1999