1995027344
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1995027344 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027344
Art. 1 1995027344 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-30/66 , art. 7, 004; En vigueur : 15-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-04-2009 publié le 05-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-12-2003 publié le 14-01-2004
Article modifié : 11
Arrêté région wallonne du 03-07-2003 publié le 01-08-2003
Articles modifiés
2; 5; 6; 9; 10; 11; 15