1995027329
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1995027329 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 21-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027329
Art. 1 1995027329 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 21-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-11-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 22-11-2000 publié le 21-12-2000