1995027258 6 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique.

Texte

Article1. Article unique. La Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 avril 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 1994-1995. Documents du Conseil, 321 (1994-1995). N° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 mars 1995. Discussion de l'ordre du jour. Compte rendu intégral. - Séance publique du 23 mars 1995. Discussion. Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit