1995027231 6 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,8°, 008; En vigueur : 31-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 22-07-2010 publié le 06-08-2010

Articles modifiés

31; 32; 34 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 17-06-2009

Article modifié : 40

Décret région wallonne du 03-04-2009 publié le 15-04-2009

Articles modifiés

24; 44

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

30; 65-69 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 06-02-2004

Article modifié : 40

Décret région wallonne du 22-01-1998 publié le 04-02-1998

Articles modifiés

40; 42