1995027218
BE
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1995027218 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027218
Art. 1 1995027218 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 28-06-2000 publié le 01-07-2000
Article modifié : PROROGATION