1995027217
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1995027217 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 05-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027217
Art. 1 1995027217 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 05-08-1997)
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Texte
(abrogé) <ARW 1997-07-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 15-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-07-1997 publié le 05-08-1997