1995027208
BE
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1995027208 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027208
Art. 1 1995027208 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-07-1999 publié le 12-08-1999