1995027204 23 MARS 1995. - Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.

Texte

Article1. Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, son Appendice et ses Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortiront leur plein et entier effet.

(Pour le Protocole, voir %%1991-10-04/30%%;

Pour l'Appendice, voir %%1991-10-04/31%%;

Pour l'Annexe I, voir %%1991-10-04/32%%;

Pour l'Annexe II, voir %%1991-10-04/33%%;

Pour l'Annexe III, voir %%1991-10-04/34%%;

Pour l'Annexe IV, voir %%1991-10-04/35%%;

Pour l'Annexe V, voir %%1991-10-04/36%%.)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 23 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 1994-1995. Document du Conseil, 320 (1994-1995) N° 1. - Rapport oral. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 mars 1995. - Discussion - Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit