1995027201 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, le mot "quinze" est remplacé par le mot "seize".

L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois est complété comme suit

"14. Un effectif et un suppléant proposés par Febelbois-Wallonie.".

Namur, le 2 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles telle que modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 février 1986 ;

Vu l'arrêté du 11 février 1993 du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois ;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête